Conditions de vente
Article 1 - Objet et champ d’application
Toute commande de produits à notre société implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur
et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur
tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf
accord exprès et préalable de notre société.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues,
prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 - Commandes
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et
consenti par notre société, ainsi que tout devis accepté par l’acheteur.
Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour l’acheteur, sauf acceptation
écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par
un acheteur ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faîte par
écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à notre société, au plus tard
8 jours après réception par notre société de la commande initiale.
En cas de modification de la commande par l’acheteur, notre société sera déliée des délais
convenus pour son exécution.
Article 3 - Quantité
En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve
de tolérance de 10% en plus ou en mois des quantités commandées. Pour toute commande,
un devis pourra être établi à la demande de l’acheteur.
Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.
Article 4 - Livraisons
4.1 Délai
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la
commande, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de
circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, gel, incendie, tempête, inondation,
épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver un
refus de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de
paiement.
Toutefois, une livraison pourra faire l’objet d’une annulation après une mise en demeure de
livrer dans un délai de 15 jours, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et
restée sans effet.
4.2 Transport
Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls du destinataire.
Notre société ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou perte
survenant lors de celui-ci. Il appartiendra alors au destinataire d’exercer son recours contre les
transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces
derniers.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée
avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception, conformément à l’article L.133-
3 du Code de commerce, sera considéré accepté par l’acheteur.
Une copie de cette lettre sera adressée simultanément à notre société.
4.3 Réception
L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles-ci par l’acheteur.
Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que
décrites à l’article 4.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation portant
sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception,
sous huitaine à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée
acceptée par l’acheteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou
manquants constatés.
Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de
notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour seront à la charge de notre société uniquement dans le cas où un vice
apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits
concernés.
Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre
société ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos
frais le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour
combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité.
En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution
de la commande.
L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande.
La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent
et/ou manquant.
Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous
huitaine à compter de la date de livraison.
La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par
le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.
Article 5 - Echantillonnage
Tous les échantillons sont payants. Ils seront remboursés à l’acheteur s’ils nous sont retournés
en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Article 6 - Marquage
Le coût de marquage est fonction du type d’impression utilisé, de l’article marqué et de la
quantité commandée.
Ce coût est composé des éléments suivants :
- frais fixe de cliché, frais de marquage, d’outillage, de dessin et de composition.
Les marquages sont standards, en lettre d’imprimerie, ou effectués à partir de modèles ou
typons fournis par l’acheteur.
Un devis sera établi, à la demande de l’acheteur, concernant ces types de marquage.
Sauf stipulations contraires, les coûts des marquages sont facturés en sus.
Article 7 - Bon à tirer
Notre société utilisera seulement les modèles, maquettes, échantillons, dessins, pour lesquels
la mention “ Bons à tirer “ aura été certifiée et signée par l’acheteur. La remise de ce certificat
dégage notre société de toute responsabilité du chef d’erreurs ou d’omissions constatées après
l’impression.
La couleur pantone sera la plus approchante possible, en fonction du support et de la technique
utilisée.
Le prototype “ bon à tirer “ sera facturé à l’acheteur en sus des frais de marquage publicitaire
visés à l’article 6.
Article 8 - Créations - Marques
Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la
propriété littéraire et artistique, notre société est seule propriétaire des droits attachés à ses
créations.
Chaque projet d’impression sera soumis pour avis à l’acheteur afin de répondre au mieux à sa
demande.
Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par l’acheteur, ce dernier devra garantir
à notre société, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut, en aucun cas,
porter atteinte aux droits d’un tiers.
Par conséquent, l’acheteur garantit notre société contre tout recours ou action que pourrait lui
intenter à un titre quelconque toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire
valoir sur les modèles, maquettes, échantillon, dessins, dénomination sociale, marques, logos
fournis par l’acheteur.
Article 9 - Prix
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur ou la proposition transmise au jour de la passation
de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés, pris dans nos
magasins. Les frais annexes de port, d’emballage, d’assurance seront facturés en sus à
l’acheteur.
Les prix mentionnés aux tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés,
du fait de changements monétaires, d’augmentations de matières premières.
Article 10 - Modalités de paiement
10.1 Règlement des factures
Pour toute commande, un acompte de 30% devra être versé lors de la prise de ladite
commande.
Le paiement du solde devra être effectué à 30 jours fin de mois à compter de la date de la
facture.
10.2 Pénalités et déchéance du terme
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par l’acheteur de pénalités
fixées à 1% par mois.
En application de l’article 441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles sans
qu’un rappel soit nécessaire.
Tout retard de règlement, non autorisé préalablement par notre société, entraînera la fermeture
du compte de l’acheteur défaillant et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues,
quelque soit le mode de règlement prévu.
10.3 Clause pénale
Toute retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée,
à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée.
Article 11 - Réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de
ceux-ci par l’acheteur, en principal et accessoire, même en cas d’octroi de délai de paiement.
Notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de
réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des produits en
possession de l’acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés,
et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses
factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
L’acheteur ne pourra revendre ses produits non payés que dans le cadre de l’exploitation
normale de son entreprise, et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks
impayés. En cas de défaut de paiement, le client s’interdira de revendre ses stocks à
concurrence de la quantité de produits impayés.
En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les
commandes en cours seront automatiquement annulées, et notre société se réserve le droit de
revendiquer les marchandises en stock.
La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à
l’acheteur dès leur livraison à celui-ci.
Article 12 - Attribution de juridiction
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur
interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au
paiement du prix sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quelque
soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en
cas d’appel en garantie ou en cas de pluralités de défendeurs.
Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de
compétence.
L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande
principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre
société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et
tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur fautif, ainsi que les frais liés ou découlant
du non-respect par l’acheteur des conditions de paiement et de livraison de la commande
considérée.
Article 13 - Renonciation
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des
clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes
clauses.